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ELEVAGE
22.11.2019

CVO Elevage : action collective contre l'obligation de payer la CVO Interbev

22.11.2019 -
En juin et septembre, la Conf' a demandé au ministère de ne pas renouveler un arrêté ministériel qui rend obligatoire le paiement de la CVO* Interbev. Le ministère ne nous a pas écouté. Conformément à la réglementation, le ministère doit lancer une consultation des "acteurs concernés" par cette CVO* avant de la rendre obligatoire. Du 7 au 27 novembre, les paysan.nnes peuvent donc informer le ministère qu'ils/elles s'opposent au renouvellement de cette obligation (la Conf' a déjà fait une contribution en ce sens en tant que syndicat).

Si vous souhaitez que cette cotisation ne soit plus obligatoire, il suffit d'envoyer à un mail à consultationcvo-elevage-viandes@agriculture.gouv.fr en mentionnant votre qualité d'éleveur ou d'éleveuse, et les raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas que cette obligation perdure. Par exemple :

Je suis éleveur/éleveuse à COMMUNE dans le DEPARTEMENT ; j'élève actuellement XX vaches allaitantes en GAEC à 3. Face à la crise du secteur, les revenus des éleveurs baissent mais la CVO* reste toujours la même. Nous ne pouvons plus nous acquitter de cette taxe, qui pèse trop lourd sur nos revenus. Je m'oppose donc à ce qu'elle reste obligatoire.

Je suis éleveur/éleveuse à COMMUNE dans le DEPARTEMENT ; j'élève actuellement XX ovins et commercialise toute ma production en direct. Les actions d'Interbev, centrées sur les filières longues, ne me profitent pas et je ne souhaite que cette cotisation ne soit plus obligatoire.


En téléchargement :

    Cotisations versées par les paysan.ne.s au moment de l’abattage – procédure de r
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