BAUX RURAUX : NOUVEAUX BARÊMES

Vous trouverez en téléchargement, les barèmes des baux ruraux. Ces derniers sont encadrés par arrêté préfectoral fixant des minima et maxima par productions et par zones. Ces barèmes concernent également les bâtiments. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour toute question ou conflit sur le sujet.