COMMUNIQUE DE PRESSE
Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) : enfin le décret. Une première liste d’autorisations qu’il reste à compléter.
06.05.2016
Le décret relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant, a été publié
au Journal officiel du 30 avril. ASPRO-PNPP*, La Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre, Nature
et Progrès et le Syndicat des SIMPLES se félicitent de cette décision, longuement attendue. Il y a en
effet plus de dix ans que les pourparlers avec l'administration en vue de cette autorisation, exigée par
plusieurs votes du Parlement, ont débuté.
Un arrêté complémentaire donne à minima une première liste de substances naturelles dont l'usage est
autorisé comme constituants des préparations naturelles peu préoccupantes à usage de biostimulants.
Aucune substance d'origine animale ou minérale comprises dans le décret ne figure dans cet arrêté. Pour
l'instant, seules sont autorisées les plantes ou parties de plantes mentionnées à l'article D. 4211-11 du
code de la santé publique. La liste sera tenue à jour au fur et à mesure des évaluations de l'ANSES* qui
doit juger du caractère peu préoccupant de toute nouvelle substance naturelle objet d'une demande
d'autorisation.
Le rapporteur de la loi d'Avenir de l'Agriculture, G. Peiro, déclare à l'Assemblée nationale le 26/4/16 :
« nous connaissons tous les problèmes que pose l'usage des pesticides, insecticides, fongicides ou
herbicides. Le lien entre l'utilisation et la manipulation de ces produits et les problèmes
environnementaux et de santé est désormais avéré. »
Malgré ce constat, aujourd'hui de nombreuses substances utilisées par les paysans, les collectivités et
les jardiniers ne figurent pas sur la liste.
ASPRO-PNPP*, La Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre, Nature et Progrès et le Syndicat des
SIMPLES attendent de l'ANSES* des décisions rapides, pour que le décret puisse avoir toute sa portée,
ouvrant des alternatives à l'utilisation des pesticides et protégeant ainsi la santé humaine et
l'environnement.
Une liste positive de plantes utilisables a été concomitamment publiée
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