LETTRE OUVERTE À M. LE PRÉFET DE L’AUDE : L’ENQUÊTE PUBLIQUE INFORME, LA COMMUNICATION DÉFORME
05.03.2025 - La société Axtom a saucissonné les démarches administratives entrainant deux enquêtes publiques à six mois d'intervalle pour un même projet. En ne respectant pas le dispositif d'autorisation environnementale unique, dispositif entré en vigueur en 2017 fusionnant les différentes procédures et décisions environnementales requises, le promoteur ne facilite pas les principes et dispositions générales de participation du public inscrites dans l'article L120-1 du code de l'environnement.
En affirmant au premier jour d'une enquête publique que la plateforme logistique ne se fera pas, vous finissez, M. Le Préfet, de briser la cohérence du processus global de participation.
En effet, le refus du permis d'aménager tel qu'argumenté ne condamne pas Axtom a abandonner son projet. Si la société souhaite que l'instruction administrative se poursuive ce n'est pas pour rien. Si il s'avérait que l'État, que vous représentez, délivre toutes les autorisations environnementales, rien n'empêcherait Axtom de solliciter un nouveau permis d'aménager. Il n'est donc pas possible d'assurer auprès de la population l'abandon définitif de ce projet.
Le code de l'environnement dans l'article cité plus haut précise également que La participation confère le droit pour le public d'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective.
Dans ce contexte, même si le droit est respecté, on ne peut pas prétendre à l'accès à des informations pertinentes ni à une participation effective, ni à une publicité proportionnelle aux impacts d'un tel projet. Seule une réunion publique (comme cela fut envisagé un temps) permettrait de clarifier la situation et de donner un sens à l'enquête publique qui vient de démarrer, avec un temps plus long, une meilleure information du public qui doit pouvoir prendre connaissance des nombreux documents.
C'est pourquoi, toutes les composantes du Collectif Laisse béton Salvaza vous demandent,
M. Le Préfet, de prendre un nouvel arrêté préfectoral prolongeant l'enquête publique d'un mois en y incluant au moins une réunion publique.
En téléchargement :
Communiqué de la préfecture
Enquête publique
