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Début de la régularisation des aides PAC 2015, apport de trésorerie remboursable 2016 et relevé de situation

13.09.2016 -

Pour plus d'information téléchargez le document ci dessous.

D'autre part, un message de la DDTM concernant le relevé de situation :

"les exploitants peuvent consulter sur Telepac leur relevé de situation au regard des aides PAC*  découplées 2015, sachant qu'un second train de paiement (part verdissement pour certains producteurs, dotation réserves pour JA*, notamment ) va avoir lieu en cette  fin de cette semaine.

A ce stade , cela permet d'appréhender l'état du calcul pour les 4 parts de l'aide découplée: paiement de base, paiement vert, paiement redistributif (52 1ers ha), paiement JA* (34 ha).

Cela permet d'évaluer si le verdissement est totalement respecté ou si il y a une réfaction (notamment au regard des 5 % de SIE). Cela permet également aux éleveurs de voir globalement (dans le détail à partir de mi octobre) la prise en compte de la visite rapide.

Ce relevé de situation évoluera en fonction des paiements, est l'occasion pour les exploitants de s'approprier la PAC* réformée.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci joint une fiche qui permet aux exploitants de comprendre la signification des différentes lignes de leur relevé de situation."