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MSA Grand Sud - Prise en charge partielle de cotisations "Sécheresse 2023"

• en adressant par mail à crisesagricoles.blf@grandsud.msa.fr ou par voie postale, le formulaire téléchargeable sur notre site
  

Quelques précisions sur le formulaire :

page 1

• cela concerne les cotisations personnelles de l'année 2023 pas les cotisations salariales
• cela concerne tous les chefs d'exploitation, toute filière confondue
• à noter que le n° de pacage n'est pas indispensable

page 2

• on demande de déclarer le CA (chiffre d'affaire) le plus avantageux des 3 années précédentes: 2020, 2021 et 2022
• le taux de perte prévisionnel est estimatif
• la classification par zones est purement géographique (cf annexe 2) et n'est pas corrélée à un quelconque taux de perte
• pour les grandes cultures, remplir les lignes "Autres (à préciser)" du paragraphe 1

page 3

• on entend par perte de fond, par exemple les plantiers  en viticulture, les essains en apiculture, etc....
• ne pas oublier de remplir les  "éléments particuliers" que vous auriez à faire connaître:  séparation de couple, maladie, cessation d'activité... bref tous les facteurs aggravants de votre situation

page 6:  Annexe 1

• c'est l'attestation de "minimis": si vous avez reçu plus de 20 000€ d'aide spécifiques (listées page 5) sur les 3 dernières années, vous n'êtes plus éligible à cette prise en charge partielle de cotisation. 
• pour les GAEC, chaque associé peut bénéficier de cette prise en charge et doit donc remplir sa propre attestation (de minimis)

Enfin, une ligne directe dédiée à cette aide sécheresse a été mise en place si vous avez des problèmes pour remplir ce document ou des questions à poser: le 04 68 82 65 99.

Vous pouvez également nous contacter si besoin ou en cas de refus de la MSA* de prendre en compte votre demande.