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PAC
26.11.2015

NON AUX PÉNALITÉS SUR LES VISITES RAPIDES! Mobilisation le mardi 1er décembre 14h ! CARCASSONNE ! DDTM bd Barbès

Les paysan-ne-s sont touché-e-s par la crise de l’élevage, la sécheresse, la FCO*, leurs aides PAC* ne vont pas être versées dans les temps… Les déclarations PAC* ont été très périlleuses, très compliquées, changeant tous les quatre matins et sans appui particulier. On reproche aux surfaces de landes, parcours, bois pâturés, etc. de ne pas être assez productives, on invente une usine à gaz pour les déclarer et maintenant, on met en place des visites rapides coercitives qui viendront pénaliser les paysan-ne-s qui ont déclaré de bonne foi leur surface,

Les paysan-ne-s sont touché-e-s par la crise de l'élevage, la sécheresse, la FCO*, leurs aides PAC* ne vont pas être versées dans les temps…

Les déclarations PAC* ont été très périlleuses, très compliquées, changeant tous les quatre matins et sans appui particulier. On reproche aux surfaces de landes, parcours, bois pâturés, etc. de ne pas être assez productives, on invente une usine à gaz pour les déclarer et maintenant, on met en place des visites rapides coercitives qui viendront pénaliser les paysan-ne-s qui ont déclaré de bonne foi leur surface,

Les petites fermes seront les premières pénalisées par les visites rapides,

Après avoir gavé l'agriculture industrielle de 3 milliards d'euros pour industrialiser les exploitations, voilà qu'on met en place un dispositif pour tordre le cou à des milliers de petites et moyennes fermes qui entretiennent et valorisent le territoire,

C'en est trop !

La Confédération paysanne appelle à se mobiliser :

TOUS les paysans à la DDTM de CARCASSONNE le MARDI 1er décembre 14h !

  Venez remettre des châtaignes, des glands, des ressources fourragères non reconnues à la direction de la DDTM  !

Nous voulons des visites pédagogiques / de calage, NON pénalisantes !

Le maintien des surfaces pastorales est essentiel pour faire face au changement climatique. Dans le cadre de la COP* 21, il serait malvenu de pénaliser ces surfaces qui ont un intérêt environnemental reconnu !

Les visites rapides pilotes se sont mal passées dans les départements tests.

Les visites rapides tests ont montré que les contrôles sont très subjectifs et qu'ils se font à la manière « marchand de tapis ».

Pour apaiser les esprits, le ministère a proposé aux chambres d'agriculture d'accompagner les paysans pour les rassurer et les inciter à baisser leur prorata s'ils ont déclaré trop de surface. Tous les paysans concernés ne sont pas accompagnés individuellement, contrairement au dire du ministre. Il y aura donc bel et bien de nombreux paysans pénalisés par les visites rapides.

Évidemment, revoir sa déclaration, c'est uniquement baisser, et non augmenter la surface déclarée. Nous ne voulons pas inciter les paysans à sous-déclarer leur surface qui ont une réelle valeur alimentaire pour leurs animaux !

Le dispositif mis en œuvre par le ministère n'est pas calé. Nous demandons à caler le dispositif ensemble. Nous demandons donc :

  • La réalisation de visites pédagogiques / de calage chez TOUS les paysans en anomalies pour sécuriser leur déclaration

  • Les visites doivent être NON pénalisantes ! Elles ont pour but de caler le dispositif. Les paysans sont d'accord pour réviser leur prorata en cas d'erreur, sans avoir de pénalité.

  • La reconnaissance de la valeur alimentaire de nos surfaces ! Comme l'explique Michel Meuret, INRA, les « surfaces peu productives de la PAC* » se révèlent de valeur alimentaire proche de celles des prairies cultivées lorsque les animaux y sont conduits avec les savoirs faire appropriés.

Les petites fermes ne doivent pas être pénalisées : elles ne bénéficient pas ou peu de la réforme de la PAC*, certaines d'entre elles perdront même des aides (prorata sur ICHN*, planchers, etc) et elles seraient les premières impactées par des pénalités suite aux visites rapides. Nous sommes conscients que cette réforme de la PAC* entraînera une augmentation très importante, voire aberrante des aides, pour les fermes ayant des grosses surfaces. Mais certaines petites fermes perdront en partie, voire en totalité leurs aides. Nous avons toujours revendiqué : des plafonds, pas des planchers ! Cette revendication a tout son sens pour limiter les effets de rente et maintenir les petites fermes.

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