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PAC
24.03.2015
Flash PAC : T'as ton ticket ?
24.03.2015 -
La déclaration PAC* est LA déclaration à ne pas manquer cette année car elle conditionnera les aides pour les 5 ans à venir. Pour avoir des DPB, Droits à Paiement de Base remplaçant les DPU*, il faut dorénavant avoir un ticket d'entrée ! Nous avons mis en ligne un document du ministère et deux notes qui nous ont été remises par la DDTM. D'autre part, un comité de suivi PAC* est mis en place par le préfet. La première réunion à laquelle nous assisterons est le 1° avril. Transmettez nous tous les problèmes auxquels vous êtes confrontés et tous les cas d'exclusion.
Ci dessous des documents téléchargeables sur le ticket d'entrée.
vous trouverez d'autres documents utiles sur notre site pour votre déclaration
en suivant ce lien : RESSOURCES
En téléchargement :
Note explicative du ministère sur les DPB
Note de la DDTM sur le ticket d'entrée
Note de la DDTM sur le montant de référence