INFORMATIONS DDTM
L'arrêté relatif aux minima et maxima des baux ruraux dans l'Aude signé fin septembre.
Arrêté ministériel relatif à l'indice national des fermages 2021.
Le tableau récapitulant les données statistiques collectées (FranceAgriMer, CIVL, CIVR).
- les demandes d'indemnisation peuvent être formulées par dossier papier et par télédéclaration. Toutes les informations utiles sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/gel-avril-2021-a12339.html
- les producteurs de fruits à noyaux qui n'ont pas déposé de dossier dans le cadre de la reconnaissance spécifique peuvent les rajouter dans cette demande ;
- les demandes d'indemnisation pourront pourront également être formulées ultérieurement, en même temps que les pertes de récolte viticulture, à l'issue des avis du comité national de gestion des risques.
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation organise une participation du public par voie électronique sur le projet de plan stratégique national (PSN) de la PAC* 2023-2027
qui se déroulera du samedi 13 novembre 2021 au dimanche 12 décembre 2021 inclus.
Toutes les informations utiles sont en ligne sous:
http://www.aude.gouv.fr/plan-strategique-national-psn-pac-consultation-du-a12330.html
LE DIAPORAMA SUR LES AIDES PAC* ET AUTRES PRÉSENTÉ PAR LA DDTM LORS DE LA CDOA* D'OCTOBRE
Paiements 2021
Le paiement de l'acompte des aides 2021 A démarré le 18 octobre. Pour rappel, l'acompte porte sur les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeunes agriculteurs), les aides animales AO, AC, ABA et ABL (dont la période de détention obligatoire des animaux est achevée) et l'ICHN*.
Les aides couplées, les MAEC, les Aides Bio, l'Assurance récolte et les aides aux veaux sous la mère (VSLM) ne sont pas concernées par l'acompte.
Les dossiers payables sont les dossiers dont l'ensemble du contrôle administratif et éventuellement du contrôle sur place est achevé. Dans certains cas, le paiement de l'acompte peut être fractionné. Par exemple, le paiement du 18 octobre peut concerner uniquement le paiement de base et le paiement redistributif et être complété ultérieurement pour le paiement vert.
Le taux d'avance est de 70 % pour les aides 1er pilier et 85 % pour l'ICHN* (après réduction pour plafonnement budgétaire)
Dates de paiement de l'acompte 2021
- 18 octobre
- 19 octobre
- 27 octobre
- 9/10 novembre
Paiement du solde : 8 et 22 décembre 2021
Consultation du relevé de situation
Le relevé de situation est disponible sur Telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr
Dans l'onglet « Courriers », vous aurez accès aux relevés de situation des aides. Documents éditables à télécharger.
Dans l'onglet « Paiements », vous aurez accès au détail des différents paiements.
Assurance récolte 2021
Vous avez demandé l'aide à l'assurance récolte et votre assureur vous a retourné le formulaire CERFA de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte (formulaire de couleur verte). Le formulaire original doit parvenir à la DDTM11/SEADR, daté et signé (en cas de GAEC, signature de tous les associés), au plus tard le 30 novembre 2021.
Tout formulaire reçu à la DDTM après cette date ne pourra être accepté.
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