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Ressources

 

 

Vous trouverez dans cette rubrique des documents utiles à télécharger répondant à des questions pratiques, ou des informations:

- AGRICULTURE PAYSANNE

- AILLEURS

- ECONOMIE

- ELEVAGE

- MSA*

- FONCIER

- PAC*

- PAYSANS DANS LA LUTTE DES CLASSES

- PESTICIDES- ENGRAIS- OGM

- SOCIAL

- TEXTES OFFICIELS ET REGLEMENTAIRES

- DIVERS

 

AGRICULTURE PAYSANNE

* Novembre 2015 : Actes du colloque européen "Installation en montagne - Les journées de l'agriculture paysanne de montagne"

 

AILLEURS

* 2015 : Bolloré : Note de synthèse de l'alliance internationale des riverains des plantations Bolloré Socfin

* lexique sur les thématiques des semences paysannes et de la révolution syrienne : suggestions de lectures, films, musiques, blogs (en français)...

 

ECONOMIE

* Février 2016 : Un article concernant le nouveau régime du micro-BA qui vient prendre la place du Bénéfice agricole forfaitaire (BAF) appelé usuellement le forfait agricole. Il est signé Francis Varennes

* Décembre 2015 : TAFTA ou territoires d'alternatives : Produite par l'Aitec, cette infographie est double. Elle anticipe d'une part les conséquences sociales, économiques et environnementales du traité transatlantique UE**-USA (Tafta) sur une commune française ordinaire de 3 000 habitants. Elle expose d'autre part un visage alternatif de cette même ville, transformée, dans un futur proche, par ses politiques pionnières de transition sociale et écologique.

* Structure des exploitations agricoles en 2013 en languedoc Roussillon

 

ELEVAGE

 

* Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 a été publié ce jour au journal officiel
- les tirs de défense autorisés pour une période pluri-annuelle, suspendus le 28 juin dernier, pourront reprendre sans formalité dès demain. Les éleveurs bénéficiaires seront informés;
- des autorisations préfectorales de tirs de défense renforcée peuvent à nouveau être accordées, sous réserve que les conditions fixées par l'article 18 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 soient réunies.*

* Septembre 2016 : Quand le magazine féministe Causette se penche sur la FNSEA** ... et analyse le double jeu de celle ci dans la crise du lait ....

* Février 2016 : Accord de libre échange UE**-Tunisie : intérêts privés européens, mépris des populations tunisiennes

* Janvier 2016 : Le TTIP menace les petites exploitations agricoles européennes

* Novembre 2015 : Diaporama de M. Meutelet : des ressources fourragères à construire en tenant compte du point de vue des animaux

* Novembre 2013 : Hors-série de la revue PASTUM : Espaces pastoraux,espaces de productions agricoles


 

Foncier

* Février 2019 : Dégrêvent taxe foncière non bâti

Taux par commune de dégrèvement automatique de la TFNB 2018 pour perte de récolte (article 1398 du Code Général des Impôts), suite aux divers épisodes climatiques subis par les cultures en 2018.

  • Pour la viticulture, les taux sont fonction des pertes constatées par la DDTM, à partir des données fournies par les caves coopératives, sur les déclarations de récolte 2018 par rapport à la moyenne 2015-2017, les pertes inférieures à 20% n'étant pas pris en compte. Les taux de dégrèvement concernent, pour les parcelles en catégorie de Vignes, 8 communes à hauteur de 80%, 4 autres à hauteur de 50%, 8 à hauteur de 40% et enfin 20 communes à hauteur de 30% (liste ci-jointe).
  • Pour les grandes cultures, et à partir d'un rapport circonstancié de la DDTM sur les périmètres de cultures touchés par les intempéries, les pourcentages de dégrèvement ont été fixés en fonction de la différence constatée entre les récoltes collectées par les coopératives en 2018 et 2017, les pertes inférieures à 20 % n'étant pas prises en compte. Les taux de dégrèvement concernent, pour les parcelles en catégorie de Terres, 107 communes à hauteur de 50% et 49 communes à hauteur de 40% (liste ci-jointe).

Ces deux dispositifs sont automatiques et ne nécessitent pas le dépôt d'une demande.

Comme les années précédentes, une demande complémentaire et individuelle de dégrèvement est possible pour toutes ces cultures, uniquement si les exploitants peuvent justifier de pertes de récoltes dont le taux est :
    - largement supérieur au taux de la commune du lieu d'exploitation figurant dans les listes ci-jointes
    - ou largement supérieur à 20 % pour les autres communes ne figurant pas sur les listes ci-jointes
et uniquement si le dégrèvement prévisible est supérieur à 30 €.
Il faut noter qu'il s'agit exclusivement de pertes de récoltes sur pied, et que cela exclut toute autre perte d'ordre économique (notamment une diminution d'EBE -excédent brut d'exploitation-), qui relève du dispositif gracieux de droit commun.
Ces demandes complémentaires et individuelles, établies sur l'imprimé adapté ci-joint (1 imprimé pour la viticulture, 1 imprimé pour les autres cultures), doivent être adressées à la DDFIP de l'Aude exclusivement, à l'adresse figurant sur ces imprimés et avant le 15 mars 2019. 

Afin de permettre la finalisation de l'ensemble de ces opérations, les redevables de la TFNB 2018 concernés bénéficient d'un report de paiement jusqu'au 31 mars 2019.

 

MSA*

* Janvier 2016 : WWOOFing

Les avancées de l'association WWOOF France avec la MSA**. Le WWOOFing consiste à accueillir sur des exploitations agricoles biologiques des personnes majeures afin de leur faire découvrir un autre mode de vie tourné vers la nature et partageant le quotidien d'exploitants.

* INFO MSA** : les collaborateurs peuvent désormais souscrire eux-mêmes à l'assurance volontaire vieillesse

 

PAC*:

* Mars 2019 : clauses de transfert de DPB 2019 sur telepac - précisions sur la constitution de nouvelles sociétés par des exploitants individuels
* Mars 2019 : Nouveaux formulaires et notice relatifs à la création des n° PACAGE et modifications d'exploitation - Lien avec les transferts de DPB

 

* Aout 2017 : Influence de la Politique agricole commune sur les pratiques
pastorales des Causses et des Cévennes

* Le calendrier de paiement des aides PAC* juin 2017

* Aout 2016 : Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique : Modifications des demandes d'engagements en MAEC et en agriculture biologique

* Aout 2016 : Actualisation des règles d'accès aux ICHN**

* Février 2016 : Rapport FNE - PAC** 2015/2020 - Du verdissement au greenwashing

* octobre 2015 : Courrier du Ministère aux préfets concernant la campagne PAC** 2015 et les agriculteurs en procédure collective d'insolvabilité

* Aout 2015 : Rapport du Conseil Général de l'Alimentation de l'Agriculture et des Espaces Ruraux sur la négociation de la réforme de la PAC**

* PAC** - BCAE : Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux BCAE

* Avril 2015 : PAC** - Prairies permanentes

* PAC** - BCAE7 : Note du 24 mars 2015 sur le maintien des particularités topographiques - conditionnalité BCAE7

* PAC** Question / réponses : sur l'application de la PAC** en 2015, document du Ministère de l'agriculture

* PAC** - ICHN** : Note du Ministère

* PAC** - Surfaces non agricoles comment les déclarer ?

 

PAYSANS DANS LA LUTTE DES CLASSES

* Avril 2016 : LES PAYSAN-NES DANS LA LUTTE DES CLASSES : des émissions de radio sur l'agriculture et les luttes paysannes

* mars 2016 : Les migrants de Calais recoivent le soutien des paysans et zadistes de Notre des landes

Un article de Reporterre

 

 

PESTICIDES - Engrais - OGM

* Juin 2016 - Un article de Politis :

Moustiques OGM : l'Académie des sciences américaine met en garde

* Mars 2016 : Et si les pesticides coûtaient plus qu'ils ne rapportent ?

un article du Monde

* Novembre 2015 : Victoire du Prof. Gilles-Eric Séralini, de son équipe de recherche et du CRIIGEN dans deux procès suite à ses recherches sur la toxicité des OGM et pesticides

* Septembre 2015 : Engrais : "Les Exxon de l'agriculture", un communiqué de presse de GRAIN
* Mars 2015 : L'appel de Poitiers : "vivre et travailler sans pesticides"

SOCIAL

* 2016 : Départ précoce en agriculture - une étude de l'ASP**

 

TEXTES OFFICIELS ET REGLEMENTAIRES

* Arrêté ministériel relatif à l'indice national des fermages 2018

DIVERS

* Janvier 2016 : le document final de positionnement de la Confédération paysanne sur la cop21 et l'accord de Paris

* Décembre 2015 : La lettre électronique de la Mission Agrobiosciences, penser le changement

* un article de l'humanité: Le mot "bio" bientôt confisqué aux acteurs historiques de cette agriculture?
… de l'utilisation arbitraire des mots « bio » ou « éco ».

* Semences Buissonnières : films pédagogiques sur la production de semences

* Nouvelles des activités de Graines et cinéma

 

autres:

Modèle productiviste : ces agriculteurs qui sortent du rang, une revue de presse de la Mission des Animations des Agrobiosciences

« Dans notre combat, nous ne ferons de cadeau à personne ».

par Katherine Castrillo. Reportage pour Cultura Nuestra

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