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Infos institutionnelles

INFOS PAC* 22/11/19

Date de paiement du solde des Aides PAC* 2019.

Le solde 2019 interviendra sur les comptes le 12 et 13 décembre 2019 et le cas échéant le 18 décembre. Ce paiement concerne les aides découplées (DPB, paiement vert, paiement JA*, paiement redistributif), les aides animales, l'ICHN*.

Les paiements 2019 reprendront à partir de la fin janvier 2020 (calendrier non établi à ce jour).

Assurance récolte 2019.

Si vous êtes concernés par une demande d'aide à l'assurance récolte 2019, nous vous rappelons que vous devez avoir transmis à la DDTM le formulaire CERFA 14099*09 Aide à l'assurance récolte , campagne 2019, Formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte avant le 2 décembre 2019.

Telepac

En raison de maintenances informatiques, le site Télépac et les applications qui y sont rattachées  seront fermés à tous les utilisateurs à partir du vendredi 20 décembre à 19h. Pendant la coupure vous ne pourrez pas accéder à votre compte Télépac.

Le service reprendra progressivement à partir du mercredi 01 janvier 2020 avec la télédéclaration des aides animales.

Durant cette période et jusqu'au 6 janvier, le service PAC* de la DDTM 11 n'aura pas accès aux applications informatiques PAC* et sera donc dans l'incapacité de répondre aux questions associées des usagers du lundi 23 décembre 2019 au lundi 06 janvier 2020.

Zone Vulnérable aux Nitrates

Vous trouverez sur le site Internet de la Préfecture de l'Aude la réglementation Nitrates mise à jour.

Je vous invite vivement à consulter ces documents si votre exploitation est située en zone vulnérable aux nitrates.

http://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_nitrates_aude_2019.pdf

http://www.aude.gouv.fr/application-dans-l-aude-a9540.html

 

BAUX RURAUX 19/11/19
 
Derniers arrêtés relatifs aux
L'arrêté ministériel relatif à l'indice national des fermages 2019 fixe l'évolution annuelle à + 1,66%.
 
CDOA* du 10/10/19

 

CDOA* du 6/08/19
  • PAC* post 2020 - Etat d'avancement des travaux au niveau européen et position française Juillet 2019 - Diaporama 1 - Diaporama 2
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