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PAC
09.09.2016

Début de la régularisation des aides PAC 2015, apport de trésorerie remboursable 2016 et relevé de situation

13.09.2016 -
Le communiqué de presse de la préfecture de l'Aude : ATTENTION pour une avance de trésorerie au 15 octobre, Télédéclaration avant le 20 septembre ...

Pour plus d'information téléchargez le document ci dessous.

D'autre part, un message de la DDTM concernant le relevé de situation :

"les exploitants peuvent consulter sur Telepac leur relevé de situation au regard des aides PAC*  découplées 2015, sachant qu'un second train de paiement (part verdissement pour certains producteurs, dotation réserves pour JA*, notamment ) va avoir lieu en cette  fin de cette semaine.

A ce stade , cela permet d'appréhender l'état du calcul pour les 4 parts de l'aide découplée: paiement de base, paiement vert, paiement redistributif (52 1ers ha), paiement JA* (34 ha).

Cela permet d'évaluer si le verdissement est totalement respecté ou si il y a une réfaction (notamment au regard des 5 % de SIE). Cela permet également aux éleveurs de voir globalement (dans le détail à partir de mi octobre) la prise en compte de la visite rapide.

Ce relevé de situation évoluera en fonction des paiements, est l'occasion pour les exploitants de s'approprier la PAC* réformée.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci joint une fiche qui permet aux exploitants de comprendre la signification des différentes lignes de leur relevé de situation."


En téléchargement :

    communiqué de presse
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