Home > Actualités > Toutes et tous à Montpellier mardi 6 octobre pour la sauvegarde ...
Partager sur :
PAC
05.10.2015

Toutes et tous à Montpellier mardi 6 octobre pour la sauvegarde de l'élevage en zones méditerranéennes et montagne

05.10.2015 -
A partir d’octobre 2015, les éleveurs, sur des surfaces « peu productives », seront contrôlés par un « visiteur » de l’ASP* si le prorata[1] qu’ils ont déclaré ne correspond pas aux photos aériennes. Si l’écart de surface constaté par le contrôleur dépasse 3%, une pénalité sera appliquée jusqu’à un retrait complet des aides PAC*. Les petites fermes seront les premières touchées. Comme si la crise de l’élevage, la sécheresse et la complexité des déclarations PAC* ne suffisaient pas, de nombreux paysans de bonne foi vont être pénalisés ! Ces sanctions seraient vécues comme une double peine après la perte de surface liée à la mise en place du prorata.

Tous les éleveurs déclarant des surfaces boisées vont être contrôlés. Entre les informations tardives et les règles du jeu changeant sans cesse, la déclaration PAC* 2015 a été particulièrement complexe pour les paysans. Ils ont passé beaucoup de temps, avec peu de soutien, à estimer leur prorata sur leur surface à l'aide du guide fourni très tardivement par l'administration. Cette dernière leur a conseillé d'estimer eux-mêmes leur prorata, sans connaître celui qui sera estimé par l'administration, leur assurant qu'ils pourraient modifier leur prorata par la suite.

Les règles ont finalement changé. Les paysans ne pourront pas modifier leur prorata sur base de l'estimation de l'administration et ils se verront « visités » dès le mois d'octobre. L'évaluation du prorata étant sujette à discussion, un échange entre déclarant et administration, pour se mettre d'accord sur le prorata, aurait été la moindre des choses. Des techniciens mobilisés pour ces visites auraient pu passer en amont des déclarations PAC* pour fournir une aide à la décision. Les paysans en étaient grands demandeurs.
Les territoires discriminés cumulent les handicaps : fortes pentes, embroussaillement et condition climatique difficile. Cette politique va faire disparaître les derniers paysans de ces espaces et ainsi créer toujours plus de disparités et de déserts ruraux.


La Confédération paysanne dénonce cette politique de sanction. Comme nous l'avons demandé à maintes reprises, le ministre de l'Agriculture doit décider que ces visites rapides ne donnent pas lieu à pénalités ! La Confédération paysanne Languedoc Roussillon exige un moratoire et appelle au rassemblement

10h à l'angle de la rue Chaptal et du Bd Gambetta

 

http://www.midilibre.fr/2015/10/06/les-eleveurs-contre-les-controles,1223516.php

http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/des-agriculteurs-de-la-confederation-paysanne-manifestent-montpellier-823745.html

NOUS CONTACTER Confédération paysanne de l'aude
Copyright Confédération paysanne
Maison paysanne 1 Av. Salvador Allende 11300 LIMOUX 06 31 34 84 59