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PAC
05.10.2015

PAS DE SOLDE PAC en décembre – DEMANDER LE SECOND APPORT DE TRESORERIE !!!!

05.10.2015 -
Du fait du retard pris par la France pour les déclarations PAC*, les visites rapides et les contrôles PAC*, la commission européenne ne pourra verser le solde des aides PAC* 2015 en décembre 2015 comme il était initialement prévu. Ce solde sera versé à la France entre janvier et mai 2016.

Pour éviter que la trésorerie des paysans ne se retrouve à sec, le ministère a décidé de faire un second apport de trésorerie le 1er décembre. A nouveau, ce serait le gouvernement français qui emprunterait cet argent  (cout de cet emprunt : plusieurs millions d'euros pour l'état français) et ferait un apport de trésorerie aux paysans le temps que l'Europe rembourse cette apport.


Ce second apport de trésorerie sera versée automatiquement aux 189 200 paysans qui ont demandé la première apport de trésorerie
(envoi du formulaire avant le 20 aout 2015 – versement d'un total de 3.2 milliards d'euros reçu ce jour, 1er octobre 2015, sur les comptes en banque des paysans). Cependant, il y a au total 375 000 paysans qui font une déclaration PAC*, il y a donc  186 000 paysans qui n'ont pas reçu cet apport de trésorerie.


Nous demandons donc aux 186 000 paysans qui N'ont PAS demandé l'apport de trésorerie avant le 20 aout, de remplir le formulaire (qui a été simplifié par le ministère) pour recevoir les deux apports en trésorerie !!! Ce formulaire sera disponible prochainement sur telepac et est à envoyer à la DDT
avant le 31 octobre !!!

Les deux apports de trésorerie correspondront à environ 95% du versement PAC* 2014 (DPU*, aides animales, ICHN*, PHAE*). Pour les nouveaux installés et les paysans ayant un nouveau numéro de pacage, un montant forfaitaire leur sera attribué.
 

Plusieurs cas se retrouvent pour les paysans :

- Ceux qui recevront un montant inférieur au montant qui leur est dû (la référence 2014 étant inférieur au montant relatif à la déclaration PAC* 2015) : le complément sera versé à l'agriculteur entre janvier 2016 et mai 2016.

- Ceux qui  recevront un montant supérieur au montant qui leur est dû (la référence 2014 étant supérieur au montant relatif à la déclaration PAC* 2015) : le supplément versé sera retenu du versement de la déclaration PAC* 2016 !

- Ceux qui auront une pénalité : la pénalité sera prélevée sur le versement de la déclaration PAC* 2016 !

 


AUTRE INFO IMPORTANTE : 2016 = 100% TELEPAC
FIN ENVOI DECLARATION PAPIER !!!! mais une déclaration papier peut être imprimée par l'agriculteur et envoyée à la DDT.


Remarque
 : 300 paysans, ayant demandé l'apport de trésorerie, n'ont pas reçu d'apport de trésorerie car ils ont atteint le plafond des minimis. Nous ne savons pas qui sont ces paysans. Nous avons demandé que le ministère nous donne des infos sur ces paysans. Il semblerait qu'une cellule d'urgence départementale permette de trouver des solutions ad hoc.

Aujourd'hui, nous sommes dans la phase de traitement des anomalies , dont la plupart porte sur les surfaces non agricoles (a retirer des surfaces éligibles).


En téléchargement :

    Formulaire aide à la trésorerie remboursable 2
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