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06.08.2021
MSA : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS SUITE AU GEL D’AVRIL 2021
06.08.2021 -
Vous trouverez dans cet article le formulaire de la MSA* pour une prise en charge des cotisations MSA* conditionnée à une perte prévi-
sionnelle d’au moins 20 % du CA de l’exploitation suite au gel d'avril 21.
En téléchargement :
Formulaire